Conditions d’utilisation

4) Prix et modalités de paiement

4.1) Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, soit en dollars (selon la devise d’affichage choisie), toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La Société BY VS FASHION (exploitant la marque Sanyas) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction du cours des métaux précieux et des gemmes. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le Studio Sanyas conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

4.2) Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire ou virement bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’établissement bancaire de la Société BY VS FASHION vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

4.3) Les données enregistrées et Facturation

Les données enregistrées et conservées par la Société BY VS FASHION constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières. Une facture est émise lors de l’expédition de la commande et reste disponible dans la rubrique « Mon compte » ou sur demande par e-mail.

4.4) Commandes hors Union Européenne et Douanes

Pour toute commande expédiée en dehors de l'Union Européenne, le Client est considéré comme l'importateur du produit.

• Taxes locales : Le prix sera calculé hors taxes sur la facture.
• Droits de douane : Des droits de douane, taxes locales (VAT/TVA locale) ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigés par les autorités du pays de destination.
• Responsabilité : Ces sommes ne sont pas du ressort du Studio Sanyas et ne relèvent pas de sa responsabilité. Elles sont à la charge exclusive du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Nous conseillons au Client de se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant toute commande.