Terms of sale

sanyas-official.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société BY VS FASHION
SARL au capital de 100 €
Siège Social : 78 avenue des Champs Élysée - Bureau 326 – Paris 75008 – France
SIREN : 981743461

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société BY VS FASHION se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.sanyas-official.com au moment de la commande.

Article I – Acceptation des Conditions Générales de Vente

1.1 Invitation à la lecture

Nous invitons chaque Client à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant toute navigation ou commande sur le Site. Ces conditions définissent vos droits et obligations dans le cadre de la vente de nos créations.

1.2 Modalités d'acceptation

L’acceptation des présentes CGV est formalisée lors de chaque commande par une étape de validation obligatoire. Avant de procéder au paiement, le Client doit cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

1.3 Portée du clic d’acceptation

En cochant cette case, le Client reconnaît expressément :

Avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGV ;
En accepter les termes sans aucune réserve ;
S'engager à les respecter durant toute la relation commerciale.

À défaut de cocher cette case, le Client ne pourra pas finaliser sa commande technique sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.

2. Le client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “Mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société BY VS FASHION ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société BY VS FASHION se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Article 2 – Les Produits

2.1 Philosophie de création et exclusivité

Le Studio Sanyas privilégie une production confidentielle et raisonnée afin de garantir l'excellence de ses finitions et de préserver le caractère exclusif de ses modèles.

Les Pièces de Joaillerie (Or, diamants) : Ces créations sont façonnées à l'unité et sur commande spéciale, leur conférant un caractère strictement personnel et unique.

2.2 Expertise des matériaux et Certificats

2.2.1 Diamants de Laboratoire : Le Studio Sanyas propose des diamants de laboratoire (appellation légale : diamants de synthèse) dont les propriétés physiques, chimiques et optiques sont rigoureusement identiques à celles des diamants miniers. Les pierres concernées sont accompagnées de leur certificat d’authenticité délivré par un laboratoire indépendant (tel que l’IGI) garantissant leurs caractéristiques (DEF/VS).

2.2.2 Certificat d’Authenticité : Chaque bijou est accompagné d'un certificat attestant la nature des métaux, l'authenticité des gemmes et le caractère artisanal de la pièce.

2.3 Conformité et Garanties

Législation : Tous les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Garantie des défauts : Les articles sont garantis contre les défauts de fabrication préexistants. Cette garantie ne s'applique pas à l’usure normale suite à une utilisation régulière, ni en cas de mauvaise utilisation de l'article (exposition à des produits détergents, cosmétiques, chocs, ou immersion).
Non-conformité : En cas de non-conformité majeure du produit livré par rapport à son descriptif, le Client pourra mettre en œuvre la garantie de conformité selon les délais légal.

2.4 Informations, Visuels et Erreurs non substantielles

Le Studio Sanyas apporte le plus grand soin à la description des produits. Toutefois :

Erreurs non substantielles : Le Client reconnaît et accepte que des erreurs non substantielles (telles qu'une coquille dans le texte ou une légère variation de poids) puissent figurer sur le Site.
Pierres Naturelles : Chaque gemme étant unique, des variations de couleurs, de reflets ou d'inclusions par rapport aux photos sont inévitables. Ces nuances constituent le gage d'un bijou authentique et ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Rendu écran et Tailles : La perception des couleurs dépend de l'écran du Client. De plus, les photographies sont souvent zoomées pour montrer les détails. Le Client est tenu de consulter les dimensions techniques indiquées dans chaque fiche produit avant de valider sa commande.

Article 3 – La Commande

3.1 Processus de commande et étapes de validation

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Sélection des articles et Tailles

Sélection : Le Client choisit son modèle, le métal et la couleur.
Responsabilité : Pour les bagues, le choix de la taille incombe au Client. Le guide des tailles est fourni à titre indicatif (sur la fiche produit) ; la Société décline toute responsabilité en cas d'erreur de mesure du Client.
Tailles standards : Les tailles proposées vont du 48 au 60 (pour la plupart de nos bagues).
Sur-mesure : Toute demande spécifique pour une taille inférieure à 48 ou supérieure à 60 constitue une commande personnalisée et sur mesure, rendant le bijou non éligible au retour ou à l'échange (voir Art. 8.2).

Panier : Le Client vérifie le détail de sa sélection et peut modifier les quantités ou supprimer des articles.
Identification : Le Client crée un compte client ou se connecte à son compte existant. Il renseigne ses coordonnées précises (nom, prénom, e-mail, téléphone) et son adresse de livraison.
Validation et Paiement : Le Client choisit son mode de règlement. En cliquant sur le bouton de validation finale du paiement, le Client exprime son acceptation définitive et la commande devient ferme.

3.2 Confirmation de commande et preuve de transaction

La commande n'est considérée comme définitivement enregistrée qu'après la validation du paiement par l'organisme bancaire.

Envoi du mail de confirmation : Dès la validation du paiement, un email de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits, prix, mode de livraison) est automatiquement et instantanément adressé au Client.

Note importante : La réception de cet email peut varier selon la qualité de la connexion internet (Wi-Fi, 4G/5G) du Client. À défaut de réception de cet e-mail dans les minutes suivant l'achat, la commande n'est pas considérée comme validée par la boutique.

Dans ce cas, nous invitons le Client à :

Vérifier son dossier de courriers indésirables (Spams) ;
Consulter la rubrique « Mon compte » sur le Site pour vérifier l'état de la commande ;
Contacter le service client si aucun mail n'est reçu malgré un débit bancaire par mail: contact@sanyas-official.com

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures restent disponibles à tout moment dans la rubrique « Mon compte ».

3.3 Refus de commande

La Société BY VS FASHION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur, un historique anormal ou abusif de retours, ou tout comportement de nature à nuire au bon fonctionnement commercial de l’entreprise (ex. : demandes récurrentes de remboursement sans motif légitime, usage abusif du droit de rétractation, signalements injustifiés, propos déplacés ou agressifs). Sont également visés les incidents relatifs au paiement d’une commande antérieure ou toute action contrevenant aux présentes.

Cette décision pourra être prise même si le client a déjà procédé au paiement. Dans ce cas, la commande sera remboursée intégralement, sans que BY VS FASHION ne soit tenue de motiver sa décision.

Bases juridiques :

Article 1217 du Code civil : Sanctions de l'inexécution du contrat.
Article L121-11 du Code de la consommation : Droit du professionnel de refuser une vente pour motif légitime (comportement abusif, fraude, etc.).

3.4 Service Clientèle

Pour toute information ou question relative à votre commande, notre service clientèle est à votre disposition par mail: contact@sanyas-official.com, au 06 32 20 31 69, avenue des champs du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

4) Prix et modalités de paiement

4.1) Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, soit en dollars (selon la devise d’affichage choisie), toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La Société BY VS FASHION (exploitant la marque Sanyas) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction du cours des métaux précieux et des gemmes. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le Studio Sanyas conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

4.2) Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire ou virement bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’établissement bancaire de la Société BY VS FASHION vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

4.3) Les données enregistrées et Facturation

Les données enregistrées et conservées par la Société BY VS FASHION constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières. Une facture est émise lors de l’expédition de la commande et reste disponible dans la rubrique « Mon compte » ou sur demande par e-mail.

4.4) Commandes hors Union Européenne et Douanes

Pour toute commande expédiée en dehors de l'Union Européenne, le Client est considéré comme l'importateur du produit.

Taxes locales : Le prix sera calculé hors taxes sur la facture.
Droits de douane : Des droits de douane, taxes locales (VAT/TVA locale) ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigés par les autorités du pays de destination.
Responsabilité : Ces sommes ne sont pas du ressort du Studio Sanyas et ne relèvent pas de sa responsabilité. Elles sont à la charge exclusive du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Nous conseillons au Client de se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant toute commande.

5) Livraison

5.1) Modalités et Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Celle-ci doit être l’adresse de résidence habituelle du Client ou de toute autre personne physique de son choix. Pour des raisons de sécurité, la livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales, ni sur des bases militaires.

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes (n° de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès, noms/numéros d’interphone, etc.). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées entraînant un retour du colis au Studio Sanyas, les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du Client.

5.2) Modes de transport et Frais

Le Studio Sanyas utilise des services de transport sécurisés adaptés à la valeur des bijoux :

France métropolitaine : Les envois sont généralement effectués via Colissimo avec remise contre signature ou par Valeur Déclarée.
International : Les livraisons sont assurées par des transporteurs spécialisés (type DHL, UPS ou Colissimo International). Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande et la destination. Ils sont indiqués au Client avant la validation finale de son panier.

5.3) Délais de livraison

Les délais indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement (préparation artisanale) et d'acheminement. Le Studio Sanyas s’efforce de les respecter. Toutefois, la Société BY VS FASHION ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait (grèves, intempéries ou incidents logistiques majeurs).

5.4) Réception et Réserves (Colis endommagés)

Le transfert des risques intervient au moment de la remise physique du produit au Client. En cas de colis présentant des signes de détérioration (colis déjà ouvert, emballage écrasé, produits manquants), le Client s’engage à :

Refuser le colis ou émettre des réserves précises et motivées sur le bon du transporteur ;
Notifier ces réserves au transporteur et au Studio Sanyas (BY VS FASHION) par e-mail; contact@sanyas-official.com ou courrier: 78 avenue des Champs Élysée - Bureau 326 – Paris 75008 – France dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.

5.5) Absence de réception

Si le suivi du transporteur indique que le colis est "Livré" mais que le Client soutient ne pas l'avoir reçu, une enquête officielle sera ouverte auprès des services postaux. Le Studio Sanyas ne pourra procéder à un renvoi ou un remboursement qu'après clôture de l'enquête et confirmation de la perte ou d'une erreur de livraison par le transporteur.

Article 6 – Garanties et Retours

6.1 Garanties Légales (Conformité et Vices cachés)

La Société BY VS FASHION est tenue des défauts de conformité du bien au contrat (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil).

Défaut de fabrication : Si un article est reconnu défectueux, le Studio Sanyas procédera, après expertise et à sa discrétion, soit à la réparation de l’élément, soit au remplacement par un article identique. Nous nous efforçons de livrer l’article réparé ou remplacé dans les meilleurs délais.

Conditions de mise en œuvre de la garantie légale :

Par vice il est entendu un défaut structurel du métal, un serti défectueux, un alliage inadapté provoquant une corrosion anormale, etc. Ce vice doit rendre le bijou impropre à son usage normal (ne pas pouvoir être porté normalement, casse répétée) ou en diminuer tellement l’usage que le client n’aurait pas acheté le bijou ou l’aurait payé beaucoup moins cher s’il avait su. Le vice doit être caché au moment de la vente : il ne devait pas être apparent lors de l’achat, même pour un acheteur soigneux, et ne pas pouvoir être décelé par un simple examen. Le vice doit exister au jour de la vente, même s’il ne se révèle qu’ultérieurement.

Exclusion de garantie : La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale, de perte, de vol, ou de dommages résultant d'une mauvaise utilisation (chocs, écrasement, contact avec des produits chimiques ou détergents). La Société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles réactions allergiques cutanées.

6.2 – Garantie "Satisfaction" (Droit à l'erreur)

Pour nos créations en séries limitées (hors joaillerie en Or), le Studio Sanyas souhaite que vous soyez pleinement convaincue par votre achat.

Le principe : Le Client règle sa commande sur le Site. À réception, il dispose de la liberté d'essayer le bijou chez lui pour en apprécier le rendu.
Le délai : Si le bijou ne donne pas entière satisfaction, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours (délai légal de rétractation) suivant la livraison pour demander un échange ou un remboursement.
Exception : Cette faculté de retour ou de remboursement est exclue pour les les pièces confectionnées sur les spécifications du client ou nettement personnalisées.

6.3 – Conditions de retour strictes

Tout retour (pour échange ou remboursement) ne sera accepté qu'après inspection par nos services et sous réserve du respect total des conditions suivantes :

État du bijou : Le produit doit être dans un état neuf, n'avoir été porté que pour un essai rapide. Il ne doit présenter aucune trace d'usure, aucune rayure (même infime), aucun choc, ni aucune modification.
Intégrité de l'envoi : Le bijou doit être retourné dans son emballage d'origine complet (écrin, boîte de protection, pochons), accompagné de la facture et du Certificat d'Authenticité original.
Procédure : Le Client doit contacter le Studio Sanyas avant tout renvoi par mail: contact@sanyas-official.com . Les frais de retour sont offerts par le Studio (pour un premier échange en France Métropolitaine) via l'envoi d'un bordereau sécurisé.

Attention : Tout article retourné incomplet, abîmé, rayé ou sali ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange et sera renvoyé au Client à ses frais.

6.4 Modalités de remboursement

Tout remboursement accepté sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception et la validation de l'état du bijou par nos experts, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6.6 — Service de Mise à taille (Or 14k, 18k et autres bijoux)

Le Studio Sanyas offre au Client la possibilité de retourner son bijou pour un ajustement de taille dans un délai de quatorze (14) jours calendaire suivant la livraison.

Modalités : Le Client doit obligatoirement formuler sa demande de mise à taille par e-mail à l'adresse contact@sanyas-official.com. Aucune intervention ne sera effectuée sans une demande écrite et clairement formulée. Cette étape permet de valider la faisabilité technique de la modification et la nouvelle taille demandée. La demande de mise à taille n’est effective qu’après notre accord écrit envoyé par mail.
Responsabilité de la taille : Le Client doit indiquer avec exactitude la nouvelle taille souhaitée dans son mail. Nous recommandons au Client de vérifier cette mesure avec précision (chez un professionnel —bijoutier ou via un baguier ), car ce service gracieux est limité à une seule et unique intervention.

Gratuité et Logistique : Pour cette première mise à taille, les frais d'expédition (retour et renvoi) ainsi que l'assurance du colis sont intégralement pris en charge par BY VS FASHION via un bordereau de transport fourni (valable uniquement pour la France Métropolitaine).
Conséquences : Dès lors qu'un bijou a été mis à taille à la demande du Client, il devient une pièce personnalisée. En conséquence, le Client renonce définitivement à toute possibilité d'échange ou de remboursement ultérieur.
Délais : Le délai de traitement pour une intervention de mise à taille est de 2 à 4 semaines environ.

6.7 — Conditions d'acceptation de la Mise à taille

L'intervention technique de remise à taille ne sera confirmée et effectuée par la Société qu'aux conditions strictes suivantes :

État irréprochable : Le bijou doit nous parvenir en parfait état et ne pas avoir été porté. Tout article présentant des rayures (même infimes), des traces d'usure, des chocs ou des salissures sera refusé.
Conformité initiale : Nos experts doivent confirmer que la monture, les pierres et les poinçons sont strictement conformes à l'article initialement envoyé et n'ont subi aucune modification par un tiers.
Emballage et Documents : Le bijou doit être retourné complet dans son écrin d'origine, impérativement accompagné de son certificat d'authenticité et de la facture d'achat.
Exclusions : * Ce service gratuit est strictement limité à une seule intervention par bijou. Toute demande ultérieure sera facturée sur devis.

Le service gratuit de mise à taille n'est pas disponible pour les livraisons effectuées hors de l'Union Européenne.

7) Garanties et Service Après-Vente (SAV)

7.1 — Garanties Légales

Conformément à la loi, la Société BY VS FASHION est tenue des défauts de conformité du bien au contrat (Art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation.
. Conditions de mise en œuvre de la garantie légale :

7.2 — Garantie Contractuelle Studio Sanyas (1 an)

Tous les bijoux vendus bénéficient d’une garantie contractuelle d’une durée d’un (1) an, hors bijoux en or 14K et 18K qui est de deux (2) ans à compter de leur livraison.

Application étendue : Cette garantie est applicable tant aux clients particuliers effectuant un achat sur le Site qu'aux clients professionnels (boutiques ou revendeurs agréés). Elle couvre exclusivement les défauts de fabrication avérés (défauts de matière ou de confection).

Sont strictement exclus de toute garantie (légale ou contractuelle) :

L’usure normale du bijou (rayures, perte d’éclat, patine naturelle, oxydation des métaux, etc.) ;
Les dommages résultant d'efforts externes, de chocs ou de chutes (déformations de l'anneau, bris de griffes, perte de pierres ou de perles) ;
Les conséquences d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté (exposition à des produits chimiques, cosmétiques, chlore, nettoyage abrasif, etc.) ;
Toute altération ou modification effectuée par un tiers non autorisé par le Studio Sanyas.

7.3 — Modalités de mise en œuvre et SAV

Pendant la période de garantie, les réparations liées à un vice de fabrication reconnu sont prises en charge gratuitement par le service après-vente du Studio Sanyas, sur présentation de la preuve d’achat (facture du Site ou ticket de caisse du revendeur agréé).

Expertise préalable : Toute demande de garantie fera l'objet d'une expertise par nos ateliers pour confirmer l'origine du défaut.
Hors Garantie : Pour tout dommage exclu de la garantie (choc, usure), toute réparation éventuelle pourra être effectuée uniquement sur la base d’un devis préalable établi par le service après-vente et accepté par le Client. Les frais correspondants (réparation, pièces, main-d’œuvre et logistique) seront à la charge exclusive du Client.
Responsabilité : La responsabilité de la Société BY VS FASHION ne saurait être engagée en cas d'allergie ou réaction corporelle, ni en cas de dommages liés à une utilisation anormale ou dangereuse du bijou.

8) Droit de rétractation et Exceptions

8.1 — Principe du délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaire à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

8.2 — EXCLUSIONS (Articles non remboursables et non échangeables)

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour :

Les bijoux créés sur mesure ou à la commande : cela inclut toutes les pièces dont la fabrication est lancée spécifiquement pour le Client (choix du métal, de la pierre, mises à la taille spécifique ou ajustée à une taille précise à la demande du Client (tailles inférieures à 50 ou supérieures à 60)
La Joaillerie en Or (14k et 18k) : ces pièces étant façonnées à l’unité sur commande selon la taille demandée.
Les personnalisations : bijoux gravés ou modifiés selon les instructions du Client.

Le Client reconnaît que pour ces articles, la vente est ferme et définitive dès la validation de la commande.

8.3 — Procédure de retour impérative (Articles éligibles uniquement)

Pour les articles de série ne rentrant pas dans les exclusions ci-dessus, le Client doit suivre scrupuleusement les étapes suivantes :

Notification obligatoire : Le Client doit impérativement contacter le Studio Sanyas par e-mail à contact@sanyas-official.com pour formuler sa demande.
Accord préalable : Aucune expédition ne doit être faite sans la confirmation écrite (e-mail) de notre part validant la demande. Sans cette confirmation et le respect des délais, aucun colis ne sera traité.
Formulaire : Le Client doit joindre à sa demande le formulaire de rétractation (disponible ci-dessous ) dûment complété.

8.3.1 — Modèle de formulaire de rétractation

Conformément à la réglementation, si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation (hors bijoux sur mesure, à la commande, en Or 14K et 18K), vous devez nous adresser votre demande par e-mail à l'adresse contact@sanyas-official.com en utilisant le modèle ci-dessous :

OBJET : DEMANDE DE RÉTRACTATION – COMMANDE N° [Votre numéro]

À l’attention de la Société BY VS FASHION / Studio Sanyas (contact@sanyas-official.com )

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bijou ci-dessous :

Désignation du bijou : __________________________

Commandé le : [Date] / Reçu le : [Date]

Nom du Client : __________________________
Adresse du Client : __________________________

Engagement du Client : Je confirme que le bijou est dans son état neuf, n'a jamais été porté et ne présente aucune rayure. Je demande l'envoi du bordereau de retour sécurisé et je reconnais que les frais d'expédition correspondants resteront à ma charge.

Date : [Date du jour]

8.4 — Conditions d'état du bijou

Tout retour sera refusé si le bijou ne respecte pas les critères de revente suivants :

État Neuf : Le bijou ne doit absolument pas avoir été porté (hormis pour l’essayage), ni présenter de traces d'utilisation.
Intégrité : Le produit doit être exempt de toute rayure (même infime), choc, déformation ou salissure.
Conditionnement complet : Le bijou doit être retourné dans son emballage d'origine intact (écrin, boîte, pochons), accompagné de la facture originale et de son certificat d'authenticité.

8.5 — Frais et Remboursement

Frais de retour :

Sécurité : Pour garantir la traçabilité et l'assurance du bijou, le Studio Sanyas fournit au Client un bordereau de retour sécurisé. Le Client a l'obligation d'utiliser exclusivement ce document pour l'envoi de son colis.

Frais : L'utilisation de ce bordereau de retour fourni par nos soins reste à la charge exclusive du Client.

Information : Dès le dépôt du colis auprès du transporteur ( La Poste, DHL, FEDEX…) le Client doit impérativement informer la Société par e-mail (contact@sanyas-official.com) de la date de dépôt, afin de nous permettre de suivre l'acheminement du bijou.

9) Remboursement

Validation : Le remboursement n'intervient qu'après expertise de nos ateliers confirmant l'état parfait et non porté du bijou.
Délais et Montant : Sous réserve de validation, le remboursement est ordonné sous quatorze (14) jours sur le mode de paiement initial, après déduction des frais du coût du bordereau de retour.
Responsabilité : La Société BY VS FASHION ne saurait être tenue responsable des délais de traitement bancaire. Les plateformes STRIPE, ALMA et PAYPAL sont les seules habilitées à finaliser le crédit sur le compte du Client. Pour tout litige lié au virement, le Client est invité à consulter leurs conditions respectives :
- PAYPAL: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full,
- ALMA: https://support.getalma.eu/hc/fr/articles/4403454068626 …

10) Propriété Intellectuelle

10.1 — Protection des créations et du Site

L'ensemble des éléments présents sur le site (ci-après «www.sanyas-official.com »), notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, ainsi que l’architecture du Site et les logiciels y afférents, sont la propriété exclusive de la Société BY VS FASHION ou de ses partenaires. Il en va de même pour les marques et les logos et nom de domaine Ils sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des dessins et modèles.

10.2 — Protection des bijoux

Les bijoux commercialisés sous la marque Sanyas sont des créations originales protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, d'un modèle de bijou, de son design ou de ses caractéristiques distinctives est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

10.3 — Licence d'utilisation limitée

La Société concède au Client une licence limitée, personnelle et non exclusive pour accéder et utiliser le Site. Le Client est autorisé à copier ou imprimer des éléments du Site exclusivement pour son usage personnel et non commercial. Il est formellement interdit de :

Reproduire, publier, transmettre, distribuer ou modifier tout ou partie du contenu du Site ;
Extraire ou réutiliser des données à des fins commerciales ;
Créer des œuvres dérivées basées sur les modèles ou le contenu de la Société.

10.5 — Signes distinctifs et Liens

L'usage de la marque Sanyas des dénominations sociales et des logos appartenant à Valérie Sanyas est strictement prohibé sans accord écrit préalable. Tout lien hypertexte renvoyant au Site est interdit sans autorisation expresse de BY VS FASHION. La Société ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer par des liens partenaires.

10.6 — Sanctions

Toute utilisation non conforme aux présentes dispositions expose l'auteur à des poursuites judiciaires civiles et pénales au titre de la contrefaçon et de l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

11) Droit applicable et Litiges

11.1 — Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

11.2 — Règlement amiable et Médiation

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter prioritairement le Service Client (contact@sanyas-official.com) afin de trouver une solution amiable. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C (14 rue Saint Jean, 75017 Paris / www.cm2c.net), pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

11.3 — Tribunaux compétents

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Il est rappelé que le consommateur peut saisir, à son choix, soit la juridiction du siège social de la Société, soit celle du lieu de sa résidence habituelle.

12) Validité

Invalidité partielle : Si une clause est jugée nulle par une loi ou un tribunal, les autres clauses restent pleinement valides.
Intégralité : Les présentes CGV et le récapitulatif de commande forment l'unique cadre contractuel entre les parties.

13) Données Personnelles et Libertés (RGPD)

La Société BY VS FASHION s'engage à protéger la vie privée des Clients.

Collecte et Finalité : Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et à la lutte contre la fraude. Elles peuvent être transmises aux prestataires logistiques et de paiement.
Newsletter et Offres : Si le Client a donné son consentement exprès (case à cocher), il pourra recevoir des offres commerciales et la newsletter de Sanyas. Il peut s'y désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.
Droits du Client : Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. Pour l'exercer, il suffit de contacter : contact@sanyas-official.com, la demande sera traité dans un délai raisonnable qui n’excédera pas 60 jours.
Confidentialité : Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

14) Cookies

Le Site utilise des "cookies" pour améliorer l'expérience de navigation et analyser le trafic.

Cookies techniques : Indispensables au fonctionnement du panier et du compte client.
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